Seul un oui est un oui : importante étape franchie

Cette décision de la Commission des affaires juridiques est un immense soulagement pour toutes celles et ceux qui s’engagent pour un droit pénal sexuel moderne. Le Conseil national doit maintenant confirmer cette décision en ancrant la notion de consentement dans la loi !

Raphaël Mahaim, conseiller national VD

Les VERT-E-S sont ravi-e-s de la décision de la Commission juridique, car c’est une étape importante ! La commission, particulièrement ses représentants de droite, prend enfin acte du changement qui s’est opéré depuis longtemps dans la société. En optant pour la solution du consentement, la commission montre clairement que le principe « seul un oui est un oui » protège efficacement l’autodétermination sexuelle. Lui seul tient également compte des situations dans lesquelles la victime ne peut faire valoir qu’elle s’est opposée parce que tétanisée ou en état de choc. Mais surtout, le principe « seul un oui est un oui » établit une fois pour toutes qu’une victime n’est pas complice d’un viol, quelle que soit son attitude durant les faits.

La population soutient le principe du « seul un oui est un oui ». Dans un sondage représentatif d’Amnesty International, 81% des personnes interrogées indiquent qu’elles s’assurent du consentement de leur partenaire lors de relations sexuelles. 45% sont d’avis que la solution « seul un oui est un oui » protège le mieux contre la violence sexuelle, deux fois plus que le principe « non veut dire non ».

Pour les VERT-E-S, il est clair qu’il faut aller plus loin : le viol doit être défini dans la loi absence de consentement. Nous mettrons tout en oeuvre pour que le Conseil national suive sa commission et confirme sa décision. La Suisse a besoin d’un droit pénal moderne en matière sexuelle, à l’image de nombreux pays d’Europe !