un drapeau de paix
© Brigitte Marti

Pourquoi voter Oui le 19 mai à la modification de la loi sur les armes?

  • Cette mise en oeuvre dans le droit suisse de la nouvelle directive de l’UE sur les armes améliore la traçabilité des armes à feu.
  • Plus de sécurité pour la population car elle restreint, même modestement, la détention d’armes à feu par les civils.
  • Plus de contrôles signifie: moins de morts, moins de blessés par armes à feu.
  • Les VERT-E-S continueront cependant à se battre pour une règlementation plus stricte de la circulation des armes.

Cette révision de la directive européenne sur les armes a été négociée suite à la vague d’attentats de nature terroriste qui ont frappé l’Europe ces dernières années, notamment à Paris en novembre 2015. Elle a pour but de rendre l’accès aux armes semi-automatiques plus difficile et d’améliorer l’échange d’informations entre les Etats. La Suisse, comme Etat associé à l’accord de Schengen, doit reprendre ces nouvelles dispositions qui comprennent des exceptions spécialement pour la Suisse – en cas de refus, la Suisse devrait sortir des accords de Schengen-Dublin.

La loi sur les armes doit donc être révisée : les armes semi-automatiques changent de catégorie. D’armes « soumises à autorisation », elles deviennent « interdites ». Mais concrètement, cette directive ne changera pas grand-chose pour la Suisse qui, en sa qualité de membre de Schengen, a négocié toute une série d’exceptions qui affaiblissent fortement la portée de ces nouvelles dispositions. Le Conseil fédéral a pu éviter l’interdictiontotaledes armes semi-automatiques : les armes d’ordonnance ne sont absolument pas concernées par cette révision et la « tradition suisse » du tir préservée (les tireurs réguliers ou membres d’une société de tir pourront continuer à acquérir des armes semi-automatiques). Ce projet est avant tout cosmétique : sans registre national des armes, ni tests médicaux ou psychologiques imposés aux acquéreurs.

Les 3 arguments principaux des VERT-E-S

1. Une meilleure traçabilité des armes à feu

Afin d’améliorer la traçabilité des armes, les armuriers devront communiquer rapidement les transactions réalisées, les détenteurs actuels d’armes semi-automatiques s’annoncer auprès de leur canton et tous les éléments d’une arme à feu seront désormais marqués lors de la fabrication. Finalement, l’échange d’informations entre les États Schengen sera facilité (par ex. sur les refus d’accorder un permis de port d’armes à un individu).

Ces nouveautés, même modestes, contribueront à davantage de sécurité et de prévention.

2. Plus de sécurité pour la population

La Suisse détient la triste 3eplace du podium mondial du nombre d’armes à feu par habitant monde (entre 2,5 et 3 millions d’armes à feu seraient en circulation en Suisse) – ce qui a des conséquences dramatiques dans le cadre des violences conjugales ou sur le nombre de suicides par arme à feu. En effet, l’arme à feu est l’instrument qui laisse le moins de chance de survie à la victime.

Ainsi, restreindre et mieux contrôler, même modestement,la détention d’armes à feu par les civilspermettrait d’assurer une meilleure sécurité pour la population. Ce projet fait un premier pas en limitant la détention des armes semi-automatiques aux tireurs réguliers ou membres d’une société de tir, c’est symboliquement important.

3. Les VERT-E-S continueront à s’engager pour une réglementation plus stricte de la circulation des armes

Les VERT-E-S se sont engagés, lors des débats au Parlement, pour mieux tracer et surtout diminuer le nombre d’armes en circulation – malheureusement sans succès. Ils continueront ce combat lors de la prochaine législature.