un drapeau de paix
© Brigitte Marti

Pourquoi voter Oui le 19 mai à la modification de la loi sur les armes?

  • Cette mise en oeuvre dans le droit suisse de la nouvelle directive de l’UE sur les armes améliore la traçabilité des armes à feu.
  • Plus de sécurité pour la population car elle restreint, même modestement, la détention d’armes à feu par les civils.
  • Plus de contrôles signifie: moins de morts, moins de blessés par armes à feu.
  • Les VERTS continueront cependant à se battre pour une règlementation plus stricte de la circulation des armes.

Cette révision de la directive européenne sur les armes a été négociée suite à la vague d’attentats de nature terroriste qui ont frappé l’Europe ces dernières années, notamment à Paris en novembre 2015. Elle a pour but de rendre l’accès aux armes semi-automatiques plus difficile et d’améliorer l’échange d’informations entre les Etats. La Suisse, comme Etat associé à l’accord de Schengen, doit reprendre ces nouvelles dispositions qui comprennent des exceptions spécialement pour la Suisse – en cas de refus, la Suisse devrait sortir des accords de Schengen-Dublin.

La loi sur les armes doit donc être révisée : les armes semi-automatiques changent de catégorie. D’armes « soumises à autorisation », elles deviennent « interdites ». Mais concrètement, cette directive ne changera pas grand-chose pour la Suisse qui, en sa qualité de membre de Schengen, a négocié toute une série d’exceptions qui affaiblissent fortement la portée de ces nouvelles dispositions. Le Conseil fédéral a pu éviter l’interdictiontotaledes armes semi-automatiques : les armes d’ordonnance ne sont absolument pas concernées par cette révision et la « tradition suisse » du tir préservée (les tireurs réguliers ou membres d’une société de tir pourront continuer à acquérir des armes semi-automatiques). Ce projet est avant tout cosmétique : sans registre national des armes, ni tests médicaux ou psychologiques imposés aux acquéreurs.

Les 3 arguments principaux des VERTS

1. Une meilleure traçabilité des armes à feu

Afin d’améliorer la traçabilité des armes, les armuriers devront communiquer rapidement les transactions réalisées, les détenteurs actuels d’armes semi-automatiques s’annoncer auprès de leur canton et tous les éléments d’une arme à feu seront désormais marqués lors de la fabrication. Finalement, l’échange d’informations entre les États Schengen sera facilité (par ex. sur les refus d’accorder un permis de port d’armes à un individu).

Ces nouveautés, même modestes, contribueront à davantage de sécurité et de prévention.

2. Plus de sécurité pour la population

La Suisse détient la triste 3eplace du podium mondial du nombre d’armes à feu par habitant monde (entre 2,5 et 3 millions d’armes à feu seraient en circulation en Suisse) – ce qui a des conséquences dramatiques dans le cadre des violences conjugales ou sur le nombre de suicides par arme à feu. En effet, l’arme à feu est l’instrument qui laisse le moins de chance de survie à la victime.

Ainsi, restreindre et mieux contrôler, même modestement,la détention d’armes à feu par les civilspermettrait d’assurer une meilleure sécurité pour la population. Ce projet fait un premier pas en limitant la détention des armes semi-automatiques aux tireurs réguliers ou membres d’une société de tir, c’est symboliquement important.

3. Les VERTS continueront à s’engager pour une réglementation plus stricte de la circulation des armes

Les VERTS se sont engagés, lors des débats au Parlement, pour mieux tracer et surtout diminuer le nombre d’armes en circulation – malheureusement sans succès. Ils continueront ce combat lors de la prochaine législature.