15.434 n Pa. Iv. (Kessler) Weibel. Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère
Réponse à la consultation sur l’octori du congé de maternité au père en cas de décès de la mère
Les VERT-E-S se montrent très favorables au projet, ceci d’autant plus que la revendication initiale a été davantage élaborée : alors que celle-ci ne concernait que le père survivant, la nouvelle version prévoit que la mère survivante se voit octroyer un congé supplémentaire, ce qui se justifie quant à la répartition égale des soins. Les conditions de ce transfert (impossibilité de réduire les vacances, protection contre le licenciement) sont importantes afin que cet acquis ne se fasse pas au détriment d’autres, ce qui friserait l’absurde. Depuis l’acceptation du « mariage pour toutes et tous », la femme mariée à une mère obtient le statut juridique de parent et donc le droit à un « congé paternité ». C’est donc à raison que le projet tient compte de cette avancée égalitaire et remplace le terme « père » par la formule plus neutre d’« autre parent ». Cependant, les VERT-E-S demandent que le parent survivant ait droit à ce congé, même lorsque la mère meurt plus de 14 semaines après la naissance.