Anne Mahrer, victime de l’amiante, sur la prolongation des délais de prescription pour les dommages à long terme
Les victimes n’apprécieront guère, notamment celles de l’amiante. Les Verts attendent du Conseil des Etats qu’il revienne sur cette décision du Conseil National et accepte le projet du Conseil fédéral de prolonger le délai à 30 ans.
La majorité du Conseil national a suivi le front dur de sa Commission et accepté de ne prolonger les délais de prescription qu’à 20 ans. Le Conseil fédéral proposait 30 ans.