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12 articles

Tu trouveras ici tous les contenus des catégories consultations, transformation écologique.

  • Modification partielle de la loi sur les forêts – Recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses

    16 janvier 2024
    consultations, économie, transformation écologique

    Réponse à la consultation sur la modification partielle de la loi sur les forêts – Recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses

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  • Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2024

    6 octobre 2023
    consultations, économie, transformation écologique

    Réponse à la consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2024

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  • Développer l’économie circulaire en Suisse Révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement

    21 février 2022
    consultations, économie, transformation écologique

    Réponse à la consultation: Développer l’économie circulaire en Suisse Révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement

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  • Loi fédérale sur l’institution financière de développement SIFeM SA

    28 janvier 2022
    consultations, économie, transformation écologique

    Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur l’institution financière de développement SIFeM SA

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  • Révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP)

    24 septembre 2020
    consultations, transformation écologique

    Réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP)

    Poursuivre la lecture
  • Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021

    20 août 2020
    consultations, papier de position, transformation écologique

    Réponse à la consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021.

    Poursuivre la lecture
  • Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus

    21 juillet 2020
    consultations, transformation écologique

    Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus

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  • Révision de l’Accord Intercantonal sur les Marchés Publics (AIMP)

    19 décembre 2014
    consultations, économie, transformation écologique

    Les Verts demandent notamment : Le but de l’accord doit être « l’utilisation parcimonieuse, écologique et équitable des deniers publics, en prenant en compte le développement durable » (art. 1) Les autorités publiques doivent être obligées d’au […]

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  • Révision de l’ordonnance sur le traitement des déchets

    28 novembre 2014
    consultations, économie, transformation écologique

    Par leur initiative pour une économie verte, les Verts poursuivent la transformation vers une économie circulaire durable. Les déchets doivent être réduits et recyclés pour que les matières premières puissent rester dans la terre et afin de protéger les écosystèmes. […]

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  • Passage d’un système d’encouragement à un système d’incitation / Variantes d’un système d’incitation dans la politique énergétique

    11 décembre 2013
    consultations, économie, transformation écologique

    Les Verts ont pris connaissance avec satisfaction du rapport du Département fédéral des finances sur la taxe énergétique. La réforme fiscale écologique, que les Verts appelaient déjà de leurs vœux dans les années 90, avec leur initiative « Taxer l’énergie et non […]

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