économie
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Projet fiscal 17: scinder et améliorer le projet
Le «deal» du Conseil des Etats sur le Projet fiscal 17 ne convainc pas les Verts. Ils demandent une véritable compensation financière et une séparation du projet en deux lois distinctes mais liées.
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Mesures d’accompagnement : inacceptables concessions de Cassis
Balthasar Glättli à propos des concessions du conseiller fédéral Cassis
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SA : ira-t-on vers un timide premier pas vers la responsabilité des entreprises et les quotas féminins
Lors du débat d’aujourd’hui sur la révision du droit de la société anonyme, le groupe parlementaire soutiendra le contre-projet indirect à l’initiative « multinationales responsables », même s’il ne s’agit que d’un pas timide – mais contraignant – pour […]
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Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’applicabilité)
Pour les Verts, cette révision est globalement positive car elle améliore sensiblement l’accès à la justice pour les citoyens et les entreprises : cette révision instaure des instruments d’exercice collectif des droits et ouvre la voie, notamment, à la lutte contre […]
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Cyber-blocage : ne pas créer de précédent !
Le Oui à la loi sur les jeux d’argent protège insuffisamment les accros aux jeux et fait le lit à la cybercensure. Les Verts s’engageront en faveur d’une prévention étendue contre cette forme de dépendance et suivront de près la mise en œuvre au niveau des […]
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Vue d’ensemble de la politique agricole : l’initiative pour des aliments équitables, un impératif
La Vue d’ensemble de la politique agricole à moyen terme, que le National aborde aujourd’hui, n’apporte aucune solution d’avenir face à l’urgence des problèmes de l’économie agro-alimentaire. Dans le rapport, pas un mot sur les « relations commerciales (…) […]
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Adèle Thorens à propos du rapport du Conseil fédéral sur le glyphosate
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Mise en œuvre des recommandations du Forum mondial relatives à la transparence des personnes morales et à l’échange de renseignements émises dans le rapport de phase 2 de la Suisse
Les Verts sont favorables à cette étape vers une fiscalité plus juste à l’échelle mondiale. Même si le rapport donne l’impression que le Conseil fédéral liquide une « punition », en faisant le minimum pour remplir à la raclette les prescriptions du Forum mondial, […]
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Multinationales responsables: de faibles contraintes pour de lourdes responsabilités
Lisa Mazzone à propos du contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables adopté par la CAJ-N
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Modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) : procédure de notification
Les Verts rejettent la modification proposée de la LETC. La procédure actuelle n’octroie d’autorisation de portée générale à une denrée alimentaire que si aucun des intérêts publics prépondérants n’est menacé, notamment la protection de la vie et de la santé […]
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