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Le Conseil fédéral veut respecter le frein aux dépenses durant la nouvelle législature, c’est pourquoi il prévoit des coupes annuelles supérieures à 1 milliard de francs à partir de 2017. En feront les frais, la formation, la recherche et l’innovation. Ces […]

Les Verts suisses soutiennent la révision.

Les Verts soutiennent la prérennisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l’impôt fédéral direct. En effet, il n’est plus justifié de les limiter dans le temps. Ces deux taxes représentent environ 64 pour cent du revenu de la Confédération. Elles […]

Les Verts soutiennent la modification de l’accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’Union européenne afin d’introduire l’échange automatique d’informations en matière fiscale.

Les Verts approuvent l’instauration de l’échange automatique d’informations comme standard international – avec les pays respectant les droits humains – et national, conformément à la proposition du Conseil fédéral. Sa généralisation permettra de lutter […]

Les Verts disent Non à : des niches fiscales illégitimes, notamment les mesures annoncées concernant l’impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts, la déclaration des réserves latentes, la suppression du droit de timbre d’émission sur le capital propre, […]

Les Verts sont d’accord de renforcer la protection de la clientèle de l’industrie financière et de rendre les conditions de concurrence équitables pour tous les acteurs du marché. Cependant, le projet actuel de la loi sur les services financiers (LSFin) ne les satisfait […]

La motion verte 12.3560 « En finir avec les privilèges fiscaux accordés aux expatriés » (Louis Schelbert) demandait de supprimer l’ordonnance concernant les expatriés. Les Verts maintiennent cette position, car le droit fiscal permet suffisamment de déduire les frais […]

Les Verts approuvent l’uniformisation du droit pénal fiscal, tout en regrettant le manque de volonté de poursuivre systématiquement la soustraction fiscale. En effet, la « soustraction fiscale » n’est toujours pas considérée comme un délit ou une infraction, mais […]

Les Verts partagent l’avis de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) lorsqu’elle demande la modification du taux de la TVA pour la vente de denrées alimentaires à l’emporter (take-away). Son approche permettra d’éliminer les […]