55 articles
Tu trouveras ici tous les contenus des catégories consultations, finances et fiscalité.
-
Modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour la mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 «Autoriser les rachats dans le pilier 3a»
Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour la mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 «Autoriser les rachats dans le pilier 3a»
Poursuivre la lecture -
Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires
Réponse à la consultation sur l’arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires
Poursuivre la lecture -
Contre-projet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté»
Réponse à la consultation sur le contre-projet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté»
Poursuivre la lecture -
Loi fédérale des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales; LTPM)
Consultation sur la loi fédérale des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales; LTPM)
Poursuivre la lecture -
Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025
Poursuivre la lecture -
Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes
Poursuivre la lecture -
Modification de la loi sur les banques (L’octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d’aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d’importance systémique)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur les banques (L’octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d’aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d’importance systémique)
Poursuivre la lecture -
Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante
Poursuivre la lecture -
Loi fédérale sur l’imposition individuelle
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur l’imposition individuelle
Poursuivre la lecture -
Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)
Poursuivre la lecture