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Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur l’imposition individuelle

Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)

Réponse à la consultation sur l’arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition de l’économie numérique)

Réponse à la consultation sur les ordonnances relatives au blanchiment d’argent

Réponse à la consultation sur l’ordonance sur les liquidités

Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur les finances (réduction de l’endettement lié au coronavirus)

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes de l’assurance obligatoire des soins et les primes d’assurance-accidents

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer

Réponse à la consultation sur les adaptations des circulaires « Publication – banques » et « Publication – assureurs » de la FINMA

Réponse sur la consultation sur les révisions partielles de la loi sur la TVA (développement futur de la TVA dans le cadre d’une économie numérisée et mondialisée) et de l’ordonnance sur la TVA.