57 articles
Tu trouveras ici tous les contenus des catégories consultations, finances et fiscalité.
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Loi fédérale sur l’imposition individuelle
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur l’imposition individuelle
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Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)
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Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition de l’économie numérique)
Réponse à la consultation sur l’arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition de l’économie numérique)
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Ordonnances relatives au blanchiment d’argent
Réponse à la consultation sur les ordonnances relatives au blanchiment d’argent
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Ordonnance sur les liquidités
Réponse à la consultation sur l’ordonance sur les liquidités
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Modification de la loi sur les finances (réduction de l’endettement lié au coronavirus)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur les finances (réduction de l’endettement lié au coronavirus)
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Loi fédérale sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes de l’assurance obligatoire des soins et les primes d’assurance-accidents
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes de l’assurance obligatoire des soins et les primes d’assurance-accidents
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Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer
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Adaptations des circulaires «Publication–banques» et «Publication–assureurs» de la FINMA
Réponse à la consultation sur les adaptations des circulaires « Publication – banques » et « Publication – assureurs » de la FINMA
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Consultation sur les révisions partielles de la loi sur la TVA (développement futur de la TVA dans le cadre d’une économie numérisée et mondialisée) et de l’ordonnance sur la TVA
Réponse sur la consultation sur les révisions partielles de la loi sur la TVA (développement futur de la TVA dans le cadre d’une économie numérisée et mondialisée) et de l’ordonnance sur la TVA.
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