Session d’été 2021
Retour sur les dossiers-clés pour le groupe parlementaire Vert.
- Après le rejet de la loi sur le CO2, les VERT-E-S s’engagent avec succès pour des mesures de protection du climat au Parlement.
- AVS : pas de réforme sur le dos des femmes !
- Le contre-projet à l’initiative transparence est un pas positif vers plus de transparence
- Soutien aux médias en ligne : une décision prometteuse
- Accord institutionnel: le Conseil fédéral doit poursuivre le travail
- Droit de timbre: vers un référendum contre son abolition
Après le rejet de la loi sur le CO2, les VERT-E-S s’engagent avec succès pour des mesures de protection du climat au Parlement.
La lutte contre le réchauffement climatique est plus que jamais nécessaire et urgente, surtout depuis le rejet dans les urnes de la nouvelle loi sur le CO2. Les VERT-E-S ne sont pas resté-e-s les bras ballants face à ce résultat de votation, mais ont poursuivi leur engagement au Parlement pour la protection du climat, lors de la session d’été.
- Grâce au large soutien obtenu par l’initiative parlementaire du conseiller national Bastien Girod, le Conseil national a accepté de nouvelles mesures pour promouvoir les énergies renouvelables. Le soutien supplémentaire accordé correspond approximativement à la production annuelle d’électricité de trois centrales nucléaires. Après le rejet de la loi sur le CO₂, ce succès Vert représente un pas important vers le tournant énergétique et donc vers la protection du climat.
- D’autre part, lors de la session d’été, le groupe parlementaire des VERT-E-S a déposé un bouquet d’interventions en faveur du climat, parce que la lutte contre le réchauffement climatique a besoin de nous toutes et tous. Les interventions déposées concernent, entre autres, la place financière suisse, les flux financiers, l’agroforesterie, le fret aérien, la publicité, l’écoblanchiment. Autant de domaines dans lesquels la Confédération se doit d’agir pour réduire les émissions de CO2 produites par la Suisse.
- De plus, les VERT-E-S s’engagent au Parlement pour que les mesures incontestées dans la nouvelle loi sur le CO2 – rejetée en votation le 13 juin 2021 – soient mises en œuvre. Il s’agit notamment d’instaurer des limites d’émissions de CO2 pour les véhicules ou encore de financer la transition écologique par un fonds étatique.
- Finalement, les VERT-E-S misent désormais, de concert avec l’Alliance climatique, sur une initiative obligeant la place financière à protéger le climat. Une mesure ayant un puissant effet de levier.
AVS : pas de réforme sur le dos des femmes !
La réforme de l’AVS était aussi au cœur des débats de cette session. Le Parlement a accepté une hausse de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans. Les VERT-E-S rejettent cette réforme qui vise à restructurer l’AVS en augmentant l’âge de la retraite des femmes. Le combat pour l’égalité continue, et les VERT-E-S s’y engagent aussi par leurs actions dans la rue. Par contre, nous saluons le fait que le Parlement envisage d’autres sources de financement de l’AVS qu’il accepte que la BNS verse à l’AVS les revenus issus des intérêts négatifs.
Les rentes-vieillesse sont aujourd’hui déjà trop basses pour de nombreuses personnes – et en particulier pour les femmes. En cause, la mauvaise couverture offerte par le second pilier aux revenus modestes. C’est pourquoi, lors des débats sur la réforme de l’AVS, les VERT-E-S ont déposé plusieurs interventions pour renforcer, voire étendre l’AVS.
Les VERT-E-S continuent à soutenir le compromis trouvé par les partenaires sociaux pour la réforme du deuxième pilier de la prévoyance vieillesse : celui-ci prévoit des améliorations effectives pour les personnes à faibles revenus et à temps partiel. L’amélioration des rentes, notamment pour les personnes à faibles revenus et pour les femmes, est une réelle préoccupation de la population. Pour preuve : cinq jours seulement après le débat sur l’AVS au Conseil national, 100 000 personnes étaient dans la rue pour manifester en faveur des femmes. Les VERT-E-S continueront à faire tout leur possible pour l’égalité que ce soit en politique ou dans tous les domaines de la vie.
Initiative transparence: le contre-projet est un pas positif vers plus de transparence
Pour la première fois, le Parlement est prêt à faire la lumière sur le financement de la politique. C’est grâce à l’initiative transparence, dont les VERT-E-S ont participé au lancement. Pour les VERT-E-S, il a toujours été clair que les citoyennes et les citoyens doivent connaître l’origine des grosses sommes versées à une organisation politique. La transparence des flux financiers en politique est indispensable à une démocratie forte.
En approuvant le contre-projet à l’initiative transparence, le Conseil national et le Conseil des États reconnaissent que le financement de la politique suisse comporte de trop nombreuses zones d’ombre. Les VERT-E-S se réjouissent de ces progrès.
Soutien aux médias en ligne : une décision prometteuse
Les VERT-E-S ont milité pour le train de mesures en faveur des médias. Qu’il s’agisse de médias imprimés ou en ligne, tous sont essentiels à la démocratie. Inclure les médias en ligne dans le train de mesures est une décision prometteuse prise par le Parlement. Les VERT-E-S poursuivront leur engagement contre le référendum qui a d’ores et déjà été annoncé contre ce train de mesure pour les médias.
Accord institutionnel: le Conseil fédéral doit poursuivre le travail
Lors du débat d’actualité de cette session d’été, les VERT-E-S ont à nouveau dénoncé la rupture des négociations entre la Suisse et l’Europe sur l’accord-cadre. Le Conseil fédéral a conduit la Suisse dans une impasse, sans même avoir un plan b. Le groupe parlementaire VERT-E-S a demandé, par voie de postulat, que le Conseil fédéral établisse un état des lieux qui mette en évidences les avantages et les inconvénients, ainsi que les effets, de toutes les options européennes. Les crises et défis à venir ne peuvent se résoudre que de manière globale, comme l’a rappelé Nicolas Walder à la tribune.
Droit de timbre: vers un référendum contre son abolition
Durant cette session, la majorité de droite du Parlement veut supprimer progressivement le droit de timbre. Cette abolition provoquerait des pertes de rentrées fiscales en faveur des grandes entreprises. Les VERT-E-S et leurs allié-e-s lanceront un référendum pour combattre cette nouvelle injustice.