Compromis sur les loyers commerciaux durant la deuxième vague
Daniel Brélaz au sujet du compromis sur les loyers commerciaux
Les VERT-E-S saluent la décision du Conseil national de mettre en oeuvre une solution uniforme, dans toute la Suisse, pour les loyers commerciaux et d’avoir accepté de délester les locataires commerciaux d’une partie de leurs loyers durant la fermeture de ce printemps. Cette solution est équitable et ne crée pas de conflits entre les cantons. En outre, la loi est plafonnée de manière à ce que les petites entreprises bénéficient de cette mesure. Cette solution est également équilibrée pour les propriétaires, puisqu’un fonds de secours a été créé.
Le compromis sur les loyers doit également s’appliquer aux autres fermetures obligatoires
Aujourd’hui, en pleine deuxième vague de pandémie, l’industrie a également besoin d’être soulagée. La commission juridique du Conseil national doit définir la voie à suivre pour une solution à plus long terme. Car la dernière évaluation de la situation et les décisions du Conseil fédéral montrent que la pandémie de coronavirus ne peut être stoppée qu’avec des mesures drastiques. Les VERT-E-S soumettront une demande à la commission juridique afin que le compromis sur les loyers puisse également s’appliquer aux futures fermetures ordonnées par les Cantons et la Confédération et aux cas de rigueur.