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Réponse à la consutation sur les modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en novembre 2025

Réponse à la consultation sur la révision de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2026

Réponse à la consultation sur le contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité pour tous, en tout temps (Stop au blackout)»

Réponse à la consultation sur la révision de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques

Réponse complète au ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité

Réponse complète sur les dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024

Réponse à la consultation sur la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences imposées aux entreprises d’importance systémique)

Réponse à la consultation sur la mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées

Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur la protection du climat

Réponse à la consultation sur la modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024