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Consultation sur l’ordonnance concernant l’approbation des plans des constructions et installations du CERN (OCIC)

Réponse à la consultation sur la Loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS)

Réponse complète à la consultation sur la modification de la loi sur les brevets d’invention

Réponse à la consultation sur la révision totale de l’Ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale

Réponse à la consultation sur l’Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 2025-2028)

Consultation sur la révision du droit d’exécution de la loi fédérale relative à la recherche sur l’humain

Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation LERI

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia)

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur le fonds pour l’encouragement de la coopération internationale et de l’excellence en matière de recherche et d’innovation (Loi sur le fonds Horizon)

Sur le fond, les Verts soutiennent le projet. Selon la Constitution fédérale, les cantons ont mandat d’harmoniser leurs instructions publiques. Un principe constitutionnel que les Verts soutiennent entièrement. De même, ils s’engagent en faveur de la qualité et de la […]