11 articles
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Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
Réponse à la consultation sur la modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
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Initiatives cantonales : conciliation maternité & mandat politique
Réponse à la consultation sur les initiatives cantonales : conciliation maternité & mandat politique
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Mise en œuvre de l’interdiction de se dissimuler le visage
Réponse à la consultation sur la mise en œuvre de l’interdiction de se dissimuler le visage
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Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle
Réponse à la consultation sur la loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle
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Contre-projet indirect à l’initiative pour un congé de paternité (Iv.pa. 18.441)
Réponse à la consultation sur l’initiative «Contre-projet indirect à l’initiative pour un congé de paternité» (Initiative parlementaire 18.441)
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Avant-projet de loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage : un signal regrettable
Pour les Verts, inscrire des réglementations vestimentaires dans la loi, ce que souhaitent l’initiative anti-burqa et le contre-projet indirect du Conseil fédéral, est inutile et disproportionné. Le constat est clair : une Suisse moderne doit miser sur le dialogue […]
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Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers
En Suisse, les frais de garde pour l’accueil extrafamilial et parascolaire sont élevés : en comparaison internationale, l’Etat couvre en effet une faible partie des coûts. La part assumée par les parents est ainsi comparativement plus élevée en Suisse. Les Verts […]
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Modification de la loi sur l’égalité entre femmes et hommes
L’égalité salariale entre femmes et hommes, inscrite dans la Constitution depuis 1981, n’est toujours pas réalisée. L’Office fédéral de la statistique chiffrait en 2012 la part inexpliquée de l’écart salarial entre hommes et femmes dans l’économie privée à […]
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Modification de la loi sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants
Les Verts partagent l’orientation générale du projet: l’analyse du Conseil fédéral est correcte et ses objectifs sont pertinents. Mais les mesures envisagées ne vont pas assez loin: le crédit d’engagement de 100 millions de francs ne suffit pas à combler […]
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Loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de violence
Les Verts accordent beaucoup d’importance à la communication des décisions des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA). C’est la seule possibilité de pouvoir prendre le cas échéant des mesures de protecton à temps et de les […]
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