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Réponse à la consultation relative à l’approbation et à la mise en œuvre de la Convention et du Protocole de La Haye de 2007 sur les aliments

Réponse à la consultation sur l’intiative parlementaire Kamerzin. Favoriser la garde alternée en cas d’autorité parentale conjointe

Réponse à la consultation sur l’avant-projet de révision partielle de la loi sur l’aide aux victimes LAVI

Réponse à la consultation relative au projet de remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Réponse à la consultation sur l’avant-projet relatif à une loi fédérale sur la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel

Réponse à la consultation sur la modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

Réponse à la consultation sur les initiatives cantonales : conciliation maternité & mandat politique

Réponse à la consultation sur la mise en œuvre de l’interdiction de se dissimuler le visage

Réponse à la consultation sur la loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle

Réponse à la consultation sur l’initiative «Contre-projet indirect à l’initiative pour un congé de paternité» (Initiative parlementaire 18.441)