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Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur la promotion du déploiement d’infrastructures pour le haut débit (loi sur la promotion du haut débit; LPHD)

Réponse à la consultation sur la révision partielle de deux ordonnances sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT, OME-SCPT)

Réponse à la consultation sur la Loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS)

Réponse à la consultation sur l’ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public

Réponse à la consultation sur la révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

Réponse à la consultation sur l’ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ)

Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA) en lien avec l’utilisation des médias sociaux par l’administration fédérale

Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuve électroniques (loi sur l’e-ID, LeID)

Réponse à la consultation sur la révision partielle de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

Prise de position des VERT-E-S à la consultation publique relative au projet d’identité numérique