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L’initiative parlementaire Roduit 21.498. Mettre en oeuvre le rapport d’évaluation relatif aux expertises médicales
Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire Roduit 21.498. Mettre en oeuvre le rapport d’évaluation relatif aux expertises médicales
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Entrée en vigueur de la modification du 29 septembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Réduction des primes) et révision totale de l’ordonnance sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l’assurance maladie (ORPM)
Réponse à la consultation sur l’entrée en vigueur de la modification du 29 septembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Réduction des primes) et révision totale de l’ordonnance sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans […]
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Initiative parlementaire « La pauvreté n’est pas un crime »
Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire « La pauvreté n’est pas un crime »
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Consultation relative à l’initiative parlementaire Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties (Iv. pa. 18.455)
Réponse à la consultation relative à l’initiative parlementaire Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties (Iv. pa. 18.455)
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Consultation sur la modification du code civil (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)
Réponse complète à la consultation sur la modification du code civil (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)
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Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC)
Réponse à la consultation sur la mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC)
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Révision partielle de la LAVS : adaptation des rentes de survivants
Réponse à la consultation sur la révision partielle de la LAVS : adaptation des rentes de survivants
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Modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)
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Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC). Reconnaissance des logements protégés pour les bénéficiaires de PC à l’AVS
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC). Reconnaissance des logements protégés pour les bénéficiaires de PC à l’AVS
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Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
Réponse à la consultation sur la modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
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